Règlement Desjardins

Documents

  • Entente de règlement (excluant les annexes)
  • Avis détaillé d’audience concernant l’approbation du règlement
  • ANNEXE 1 - Entente de principe (Français seulement)
  • ANNEXE 4 - Détails des Mesures de Protection (Français seulement)
  • ANNEXE 5 - Protocole d’administration
  • Demande d’approbation d’une entente de règlement et des honoraires des avocats du groupe (Français seulement)